Ressources

Les méthodes et les notions que nous travaillons en séance, mises à disposition librement. Écrites par Aimé Cauver, pour des étudiants en droit.

Méthodologie

Fiche d'arrêt : la méthode complète, avec un exemple rédigé

La fiche d'arrêt est le premier exercice qu'on demande à un étudiant en droit, et celui qu'on rate le plus longtemps. Non par difficulté, mais parce q…

Cas pratique : la méthode du syllogisme juridique, étape par étape

Le cas pratique est l'exercice le plus rentable de la licence : sa méthode est entièrement mécanique. Une fois le syllogisme maîtrisé, la note dépend …

Dissertation juridique : construire un plan qui tient

La dissertation juridique se joue au brouillon. Un plan trouvé en trente minutes se rédige en deux heures sans difficulté ; un plan bancal ne se rattr…

Commentaire d'arrêt : la méthode pas à pas

Le commentaire d'arrêt sanctionne une seule faute, mais durement : la paraphrase. Commenter, ce n'est pas expliquer ce que dit l'arrêt, c'est explique…

Préparer un TD de droit : ce qu'attend vraiment le chargé de TD

Le TD est la seule occasion de l'année où quelqu'un corrige votre travail avant l'examen. La plupart des étudiants le traitent comme une contrainte he…

Faire un plan détaillé : la méthode du brouillon

Le plan détaillé est l'exercice le plus utile de la licence, et le moins pratiqué. Il permet de travailler dix sujets dans le temps qu'il faudrait pou…

Réussir un oral de droit

L'oral n'est pas un écrit récité. Il obéit à ses propres règles, et la première est qu'un jury écoute une structure avant d'écouter un contenu.…

La note de synthèse : méthode et gestion du temps

La note de synthèse ne teste aucune connaissance. Elle teste une capacité à ordonner rapidement une masse documentaire, ce qui en fait l'épreuve la pl…

Organisation

Comment réviser le droit : la méthode qui fait gagner des points

La plupart des étudiants en droit révisent en relisant. C'est la méthode la plus rassurante et la moins efficace : elle crée un sentiment de maîtrise …

Faire une fiche de révision en droit : le format qui marche

Une fiche de révision n'est pas un cours en plus petit. Si elle prend quinze pages, elle n'est pas une fiche, c'est une recopie, et vous venez de perd…

Passer de 8 à 14 de moyenne en droit : ce qui change vraiment

L'écart entre 8 et 14 ne se joue pas sur la quantité de connaissances. Deux copies peuvent contenir le même cours et recevoir ces deux notes, pour des…

Rattrapages en droit : le plan des six semaines

Les rattrapages se jouent sur l'arithmétique autant que sur le travail. Beaucoup d'étudiants révisent tout, uniformément, alors que deux ou trois mati…

Utiliser les annales : la méthode

Les annales sont l'outil de révision le plus sous-exploité. La plupart des étudiants les lisent ; presque personne ne les traite. C'est pourtant la se…

Orientation

Réussir sa L1 droit : pourquoi la moitié échoue, et comment l'éviter

L'échec en L1 droit tient rarement au niveau. Il tient à trois erreurs d'organisation que presque tous les étudiants commettent pendant le premier sem…

Introduction au droit

Les sources du droit : hiérarchie et articulation

La question des sources ouvre presque tous les cours d'introduction au droit. Elle paraît descriptive ; elle est en réalité la première occasion de ra…

La personnalité juridique : début, fin et attributs

Avoir la personnalité juridique, c'est être sujet de droit et non objet de droit. Cette distinction, apparemment évidente, structure des questions red…

Droit civil

Responsabilité civile : les trois conditions, expliquées simplement

Toute la responsabilité civile tient dans une équation à trois termes. Les identifier correctement suffit à traiter la majorité des cas pratiques de l…

Les vices du consentement : erreur, dol et violence

Trois vices, trois régimes, une seule sanction : la nullité relative. Encore faut-il savoir lequel invoquer, car les conditions de preuve diffèrent pr…

La formation du contrat : les conditions de validité

Depuis 2016, l'article 1128 a remplacé les quatre conditions classiques par trois. Cette simplification apparente cache un déplacement important : la …

Les grands arrêts à connaître en première année de droit

Une vingtaine de décisions reviennent dans presque tous les partiels de première année. Les connaître par leur nom, leur date et leur apport suffit à …

Droit des contrats

L'inexécution du contrat : les cinq sanctions

Depuis 2016, l'article 1217 dresse la liste des sanctions de l'inexécution. Cette codification a un mérite pédagogique majeur : elle transforme un rai…

Droit des contrats spéciaux

Le contrat de vente : les obligations des parties

La vente est le contrat spécial de référence : son régime sert de modèle à tous les autres. Trois obligations du vendeur et deux de l'acheteur en cons…

Le bail d'habitation : le régime de la loi de 1989

Le bail d'habitation est un contrat spécial très encadré, dont l'essentiel des règles est d'ordre public. Une clause contraire n'est pas nulle : elle …

Droit de la famille

Mariage, PACS et concubinage : les vraies différences

Trois formes de vie de couple, trois régimes très différents. La comparaison est un classique du droit de la famille, et l'écart le plus important se …

Les quatre cas de divorce : lequel choisir

Le code civil prévoit quatre cas de divorce. Le choix n'est pas indifférent : il commande la durée, le coût, et surtout les conséquences financières d…

L'établissement de la filiation

La filiation s'établit de quatre façons, dont trois sans intervention du juge. La difficulté n'est pas de les connaître mais de savoir laquelle prime …

L'autorité parentale : contenu, exercice et retrait

L'autorité parentale n'est pas un pouvoir sur l'enfant mais un ensemble de devoirs exercés dans son intérêt. Cette inversion de perspective, opérée pa…

Les régimes matrimoniaux : ce qu'il faut comprendre

Le régime matrimonial répond à trois questions : à qui appartient quoi, qui peut en disposer, et comment on partage à la fin. Tout le reste en découle…

Droit constitutionnel

La hiérarchie des normes : le schéma, expliqué

La pyramide de Kelsen s'apprend en dix minutes. Ce qui prend un semestre, c'est de comprendre ce qui se passe à chaque étage quand deux normes se cont…

La séparation des pouvoirs : de la théorie à la pratique

La séparation des pouvoirs est le sujet de dissertation le plus fréquent du premier semestre. Le piège est de réciter Montesquieu : le correcteur atte…

Les institutions de la Ve République

La Ve République a été conçue pour un président arbitre et s'est transformée en régime présidentialiste. Comprendre cet écart entre le texte et la pra…

La question prioritaire de constitutionnalité : mode d'emploi

La QPC a fait entrer la Constitution dans le procès ordinaire. C'est la réforme constitutionnelle la plus concrète des vingt dernières années, et elle…

Droit administratif

Le service public : comment l'identifier

La notion de service public est la clé de voûte du droit administratif, et la question la plus fréquente en cas pratique de L2. Son identification obé…

L'acte administratif unilatéral : définition et régime

Identifier un acte administratif unilatéral et déterminer s'il fait grief conditionne tout le contentieux administratif. C'est la première question de…

La police administrative : finalités, autorités et contrôle

La police administrative est le lieu où le droit administratif arbitre entre l'ordre et la liberté. C'est aussi l'un des thèmes les plus riches en gra…

Le contrat administratif : comment l'identifier

Qualifier le contrat détermine le juge compétent et le régime applicable. C'est la première question de tout cas pratique en droit des contrats public…

La responsabilité de l'administration : pour faute et sans faute

La responsabilité administrative s'est construite contre le principe d'irresponsabilité de la puissance publique. Elle obéit aujourd'hui à deux logiqu…

Les référés administratifs : suspension, liberté, conservatoire

La loi du 30 juin 2000 a transformé le contentieux administratif en donnant au juge des moyens d'agir vite. Les référés sont aujourd'hui la voie la pl…

Droit administratif des biens

Le domaine public : identification et protection

La distinction entre domaine public et domaine privé commande le régime applicable et le juge compétent. Le code de 2006 en a fixé les critères, metta…

L'expropriation pour cause d'utilité publique

L'expropriation est la seule procédure permettant de priver un propriétaire de son bien contre sa volonté. Son encadrement est donc strict, et il repo…

Droit de la fonction publique

Le statut du fonctionnaire : droits, obligations, carrière

Le fonctionnaire n'est pas lié à l'administration par un contrat mais par un statut. Cette différence de nature explique presque toutes les particular…

Droit pénal

Les trois éléments constitutifs de l'infraction pénale

En droit pénal, tout cas pratique se traite de la même façon : on vérifie les trois éléments constitutifs, un par un, dans l'ordre. Aucune exception.…

Droit des sociétés

SAS ou SARL : le choix expliqué simplement

La comparaison entre SAS et SARL est un classique du droit des sociétés, en cas pratique comme en pratique professionnelle. Quatre différences suffise…

La constitution d'une société : conditions et étapes

La société est d'abord un contrat, soumis aux conditions de droit commun, auxquelles s'ajoutent trois éléments spécifiques. Ces trois éléments déciden…

La responsabilité des dirigeants sociaux

Un dirigeant peut engager sa responsabilité envers la société, envers les associés et envers les tiers, selon trois logiques distinctes. Confondre ces…

Droit des sociétés spéciales

Les assemblées générales : fonctionnement et abus

L'assemblée générale est le lieu où s'exprime la volonté collective. Le contentieux ne porte presque jamais sur le fond des décisions, mais sur la rég…

Droit du travail

CDI, CDD et requalification : ce qu'il faut savoir

Le droit du travail pose une règle simple et un contentieux abondant : le contrat à durée indéterminée est la forme normale de la relation de travail,…

Le licenciement pour motif personnel

Tout licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Cette exigence, apparemment simple, est la source de l'essentiel du contentieux prud'…

La rupture conventionnelle : conditions, procédure, contentieux

Créée en 2008, la rupture conventionnelle est devenue le troisième mode de rupture du contrat de travail. Sa souplesse apparente masque un formalisme …

La durée du travail : durée légale, heures supplémentaires, forfaits

La durée légale n'est pas une durée maximale mais un seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Cette distinction, souvent mal comprise, est l…

Passer à la pratique

Lire une méthode ne suffit pas à l'acquérir

Elle s'installe par la correction, exercice après exercice. C'est exactement ce que fait un tuteur Corpus, une séance par semaine, avec une fiche de révision à la fin de chacune.

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