La Constitution du 4 octobre 1958 a été rédigée pour remédier à l'instabilité de la IVe République. Ses instruments : un exécutif renforcé, un Parlement encadré, et un juge constitutionnel initialement conçu comme gardien de cet encadrement.
Le Président de la République
L'article 5 lui confie un rôle d'arbitre : il veille au respect de la Constitution et assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Ses pouvoirs se répartissent en deux catégories.
- Pouvoirs propres, dispensés de contreseing, article 19 : nomination du Premier ministre, dissolution, référendum de l'article 11, article 16, saisine du Conseil constitutionnel, message au Parlement.
- Pouvoirs partagés, soumis au contreseing : nomination des ministres, présidence du Conseil des ministres, promulgation des lois, pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires.
L'élection au suffrage universel direct, instaurée en 1962, a transformé la fonction. Un président élu directement ne peut plus être un simple arbitre : il tire du suffrage une légitimité supérieure à celle du Premier ministre.
Le Gouvernement
Article 20 : il détermine et conduit la politique de la nation. Il est responsable devant le Parlement. Le Premier ministre dirige son action et dispose du pouvoir réglementaire de droit commun, article 21.
La réalité constitutionnelle dépend de la configuration politique. En période de concordance des majorités, le Premier ministre applique la politique présidentielle ; en cohabitation, il retrouve les compétences que le texte lui attribue.
Le Parlement
Bicaméral : Assemblée nationale élue au suffrage direct, Sénat au suffrage indirect. En cas de désaccord persistant, l'Assemblée a le dernier mot, article 45.
Le parlementarisme rationalisé encadre son action : domaine de la loi limité, maîtrise gouvernementale d'une partie de l'ordre du jour, vote bloqué de l'article 44-3, et surtout l'article 49 alinéa 3, qui permet l'adoption d'un texte sans vote sauf motion de censure.
Le Conseil constitutionnel
Neuf membres nommés pour neuf ans, plus les anciens présidents de la République. Sa fonction a profondément évolué : conçu comme régulateur des pouvoirs publics, il est devenu, à partir de la décision de 1971, le garant des droits fondamentaux.
La révision de 2008 a introduit la question prioritaire de constitutionnalité, qui ouvre le contrôle a posteriori et a considérablement accru son activité.
L'effet du quinquennat
La réduction du mandat présidentiel en 2000 et l'inversion du calendrier électoral en 2002 ont aligné les majorités présidentielle et parlementaire. La cohabitation est devenue improbable, ce qui a renforcé la lecture présidentialiste du texte.