Un arrêt ne se retient pas pour lui-même. Il se retient attaché à la règle qu'il pose et au cas pratique type où il s'invoque. Un arrêt mémorisé sans son emploi est une ligne perdue dans une copie.
Droit administratif
- Blanco, TC, 1873. Autonomie du droit administratif, fondement de la compétence du juge administratif.
- Benjamin, CE, 1933. Une mesure de police doit être nécessaire et proportionnée au trouble.
- Dame Lamotte, CE, 1950. Le recours pour excès de pouvoir est ouvert même sans texte.
- Nicolo, CE, 1989. Contrôle de conventionnalité des lois par le juge administratif.
- Ternon, CE, 2001. Retrait des actes créateurs de droits : quatre mois, et seulement si l'acte est illégal.
- APREI, CE, 2007. Méthode d'identification du service public géré par une personne privée.
- Danthony, CE, 2011. Un vice de procédure n'annule que s'il a influé sur le sens de la décision.
Droit constitutionnel
- Liberté d'association, CC, 1971. Consécration du bloc de constitutionnalité.
- IVG, CC, 1975. Le Conseil constitutionnel refuse le contrôle de conventionnalité.
- Jacques Vabre, Cass., 1975. Primauté du traité sur la loi postérieure.
- Sarran, CE, 1998, et Fraisse, Cass., 2000. Suprématie de la Constitution dans l'ordre interne.
Droit des obligations et responsabilité
- Teffaine, 1896, et Jand'heur, 1930. Naissance puis consécration de la responsabilité du fait des choses.
- Blieck, 1991. Principe général de responsabilité du fait d'autrui.
- Chronopost, 1996. La clause contredisant l'obligation essentielle est réputée non écrite.
- Baldus, 2000. L'acquéreur n'est pas tenu d'informer le vendeur sur la valeur du bien.
Trois colonnes, pas plus : la date et la formation, la règle posée en une phrase, et le type de cas pratique où l'arrêt s'invoque. Si vous ne savez pas remplir la troisième colonne, l'arrêt ne vous servira pas en copie.
La forme de la citation
Juridiction, formation, date, et nom usuel s'il existe. « Cass. civ. 1re, 3 mai 2000, Baldus » vaut mieux que « l'arrêt Baldus ». Pour le Conseil d'État : « CE, ass., 22 février 2007, APREI ».
Précisez toujours la formation. Une décision d'assemblée plénière ou d'assemblée du contentieux n'a pas la même portée qu'un arrêt de chambre, et le correcteur attend que vous en teniez compte.
L'erreur la plus coûteuse
Citer pour montrer qu'on sait. Un arrêt sans lien avec la question traitée est neutre au mieux, pénalisant au pire, parce qu'il signale que le raisonnement n'est pas maîtrisé.
La règle inverse est un bon repère : chaque affirmation importante de votre copie mérite un fondement, textuel ou jurisprudentiel. Trois arrêts bien exploités valent mieux que douze cités en vrac.
Adapter la liste
Cette sélection est générale. Le programme varie selon les universités et les enseignants : croisez-la avec vos fiches de travaux dirigés, qui indiquent précisément les décisions retenues par votre chargé de TD, et avec les annales, qui révèlent celles qui reviennent.