Cette liste n'est pas exhaustive et le programme varie selon les universités. Elle rassemble les décisions dont l'absence dans une copie se remarque, et dont la présence, correctement exploitée, rapporte.
Droit administratif
- Blanco, Tribunal des conflits, 1873. Autonomie du droit administratif et fondement de la compétence du juge administratif.
- Cadot, Conseil d'État, 1889. Abandon de la théorie du ministre juge.
- Caisse primaire Aide et Protection, 1938. Une personne privée peut gérer un service public.
- Dame Lamotte, 1950. Le recours pour excès de pouvoir est ouvert même sans texte.
- Nicolo, 1989. Le Conseil d'État accepte le contrôle de conventionnalité des lois.
- Ternon, 2001. Régime du retrait des actes créateurs de droits.
- APREI, 2007. Méthode d'identification du service public géré par une personne privée.
- Danthony, 2011. Un vice de procédure n'entraîne l'annulation que s'il a influé sur le sens de la décision.
Droit constitutionnel
- Liberté d'association, Conseil constitutionnel, 1971. Consécration du bloc de constitutionnalité.
- IVG, 1975. Le Conseil constitutionnel refuse le contrôle de conventionnalité.
- Jacques Vabre, Cour de cassation, 1975. Primauté du traité sur la loi postérieure.
- Sarran, Conseil d'État, 1998, et Fraisse, Cour de cassation, 2000. Suprématie de la Constitution dans l'ordre interne.
Droit civil et droit des obligations
- Teffaine, 1896, et Jand'heur, 1930. Naissance et consécration de la responsabilité du fait des choses.
- Blieck, 1991. Principe général de responsabilité du fait d'autrui.
- Chronopost, 1996. Une clause qui contredit l'obligation essentielle est réputée non écrite.
- Baldus, 2000. L'acquéreur n'est pas tenu d'une obligation d'information sur la valeur du bien.
- Cruz et la jurisprudence sur l'erreur, à adapter selon le programme de votre université.
Comment les retenir
Ne les apprenez pas comme une liste. Rattachez chaque arrêt à la règle qu'il pose et au cas pratique type où il s'invoque. Un arrêt mémorisé sans son emploi ne sert à rien en copie.
Comment les citer
La forme attendue : juridiction, formation, date, et si possible nom usuel. « Cass. civ. 1re, 3 mai 2000, Baldus » vaut mieux que « l'arrêt Baldus ».
Et surtout, citez pour appuyer un raisonnement, jamais pour montrer que vous savez. Un arrêt cité sans lien avec la question traitée est neutre au mieux, pénalisant au pire.