Un commentaire d'arrêt répond à trois questions, dans cet ordre : que dit la décision, que vaut-elle, que change-t-elle. On parle traditionnellement du sens, de la valeur et de la portée. Retenir ces trois mots suffit à éviter la paraphrase.
Commencer par la fiche d'arrêt
Avant tout commentaire, faites la fiche au brouillon. Faits qualifiés, procédure, moyens, problème de droit, solution. Elle ne figurera pas telle quelle dans votre copie, mais elle vous donne la matière de l'introduction et surtout la question à laquelle la Cour répond.
Si vous n'arrivez pas à formuler le problème de droit, vous n'arriverez pas à commenter. C'est le signal qu'il faut relire l'arrêt avant d'aller plus loin.
Le sens : ce que dit la décision
Reformulez l'attendu de principe dans vos mots, puis expliquez chaque terme. Une décision de la Cour de cassation est rédigée avec une économie extrême : chaque mot a été pesé, et souvent chaque mot a une histoire.
Comparez la formulation de l'arrêt avec celle des décisions antérieures. Un mot ajouté, un mot supprimé, un adverbe déplacé : c'est là que se trouve l'apport de la décision, et donc votre commentaire.
La valeur : ce que vaut la décision
Vous appréciez la solution. Est-elle cohérente avec la jurisprudence antérieure ou constitue-t-elle un revirement ? Est-elle fidèle au texte ou l'interprète-t-elle largement ? Est-elle justifiée en opportunité, et qu'en dit la doctrine ?
C'est la partie où l'on attend un jugement argumenté. Vous avez le droit de critiquer la Cour de cassation, à condition de le faire sur un fondement juridique et non sur une préférence personnelle.
La portée : ce que la décision change
Quelles situations sont désormais régies autrement ? La solution est-elle transposable à des cas voisins ? A-t-elle été confirmée depuis, ou est-elle restée isolée ? Une décision d'espèce et un arrêt de principe n'ont pas la même portée, et le dire explicitement rapporte des points.
Construire le plan
Le plan d'un commentaire ne suit jamais la structure de l'arrêt. Il suit votre démonstration. Les architectures qui fonctionnent le plus souvent :
- I. Une solution attendue. II. Une solution discutable. Utile quand la décision s'inscrit dans une ligne connue mais soulève une difficulté.
- I. L'affirmation d'un principe. II. L'encadrement de sa mise en œuvre. Adapté aux arrêts de principe.
- I. Le rejet d'une conception. II. La consécration d'une autre. Adapté aux revirements.
Deux titres à bannir absolument : « I. Les faits et la procédure » et « I. La solution de la Cour ». Ce ne sont pas des parties de commentaire, ce sont des parties de fiche.
L'introduction du commentaire
- Accroche, souvent l'enjeu pratique de la question.
- Faits qualifiés, brièvement.
- Procédure, resserrée sur ce qui éclaire le pourvoi.
- Problème de droit.
- Solution de la Cour, énoncée sans commentaire.
- Annonce du plan.
Cette introduction est longue, souvent une page. C'est normal : elle contient toute la fiche d'arrêt. Le développement, lui, ne doit plus jamais revenir sur les faits sauf pour appuyer une analyse.