Le dirigeant est un mandataire social. Sa responsabilité obéit à des régimes distincts selon la personne qui agit et selon la situation de la société.
La responsabilité envers la société
Elle est engagée pour faute de gestion, notion large qui couvre l'imprudence, la négligence, le dépassement de l'objet social ou la violation des statuts.
L'action peut être exercée par la société elle-même, représentée par un nouveau dirigeant, ou par un associé agissant ut singuli au nom de la société. Cette dernière voie est essentielle en pratique, puisque le dirigeant fautif n'engagera pas une action contre lui-même.
Toute clause statutaire qui subordonnerait l'action sociale à un accord préalable de l'assemblée ou qui comporterait renonciation à l'exercer est réputée non écrite. La règle protège l'action ut singuli contre sa neutralisation.
La responsabilité envers les tiers
Le principe est protecteur : le dirigeant n'engage pas sa responsabilité personnelle envers les tiers pour les fautes commises dans l'exercice de ses fonctions. C'est la société qui répond, quitte à se retourner ensuite contre lui.
L'exception est la faute séparable des fonctions, définie par l'arrêt Seusse du 20 mai 2003 : une faute intentionnelle d'une particulière gravité, incompatible avec l'exercice normal des fonctions sociales. La définition est restrictive et les conditions rarement réunies.
La responsabilité en cas de procédure collective
L'article L651-2 du code de commerce permet, en liquidation judiciaire, de mettre à la charge du dirigeant tout ou partie de l'insuffisance d'actif, lorsqu'une faute de gestion y a contribué.
Depuis la loi Sapin II de 2016, la simple négligence est écartée : seule une faute de gestion caractérisée peut fonder l'action. C'est un assouplissement notable, qu'il faut mentionner en cas pratique.
La responsabilité pénale
Elle est autonome et ne suppose pas de faute séparable. Les infractions classiques sont l'abus de biens sociaux, la présentation de comptes infidèles et la banqueroute.
L'abus de biens sociaux suppose un usage des biens contraire à l'intérêt social, à des fins personnelles et de mauvaise foi. Sa prescription, longtemps repoussée par la jurisprudence du point de départ, est aujourd'hui encadrée par la loi de 2017.
Les sanctions professionnelles
Faillite personnelle et interdiction de gérer peuvent être prononcées par le tribunal, indépendamment de toute condamnation pécuniaire. Elles frappent le dirigeant dans sa capacité même à exercer, ce qui en fait souvent la sanction la plus redoutée.