La police administrative a pour objet la prévention des troubles à l'ordre public. Elle se distingue de la police judiciaire, qui vise la répression des infractions déjà commises. Le critère est finaliste, ce qu'a confirmé l'arrêt Consorts Baud de 1951.
Les composantes de l'ordre public
- La sécurité publique, la tranquillité publique et la salubrité publique forment la trilogie classique de l'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales.
- La moralité publique, admise dans des circonstances locales particulières, arrêt Société Les Films Lutétia de 1959.
- La dignité de la personne humaine, consacrée par l'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge de 1995, qui en fait une composante autonome.
Police générale et polices spéciales
La police générale appartient au Premier ministre au niveau national, arrêt Labonne de 1919, au préfet dans le département et au maire dans la commune. Les polices spéciales sont attribuées par des textes particuliers pour des objets déterminés, comme le cinéma, les étrangers ou les installations classées.
Le concours des polices obéit à deux règles. Une autorité inférieure peut aggraver une mesure prise par une autorité supérieure si des circonstances locales le justifient, arrêt Commune de Néris-les-Bains de 1902, mais jamais l'assouplir. Et l'existence d'une police spéciale exclut en principe l'intervention de la police générale sur le même objet.
Aggraver oui, alléger non. Cette règle simple résout la majorité des cas pratiques de concours de polices.
Le contrôle du juge
Le juge administratif exerce un contrôle exigeant, formulé dans l'arrêt Benjamin de 1933 : une mesure de police n'est légale que si elle est nécessaire et proportionnée au trouble qu'elle entend prévenir. Une interdiction générale et absolue est presque toujours illégale.
Ce contrôle s'est affiné avec le triple test de nécessité, d'adaptation et de proportionnalité, particulièrement visible dans le contentieux des libertés et dans les référés.
Les circonstances exceptionnelles
La théorie, issue des arrêts Heyriès de 1918 et Dames Dol et Laurent de 1919, permet à l'administration de s'affranchir de certaines règles en période de crise. Elle a connu un regain d'actualité avec les régimes d'exception récents, sans jamais dispenser du contrôle de proportionnalité.