La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. Elle appartient aux personnes physiques, les êtres humains, et aux personnes morales, groupements auxquels le droit reconnaît une existence propre.
Le début de la personnalité
Elle commence à la naissance, à deux conditions : l'enfant doit naître vivant et viable. L'enfant mort-né n'a jamais eu la personnalité juridique.
Un tempérament important : l'adage infans conceptus pro nato habetur quotiens de commodis ejus agitur. L'enfant conçu est réputé né chaque fois qu'il y va de son intérêt, ce qui lui permet notamment de recueillir une succession ouverte avant sa naissance.
Le statut de l'embryon. Il n'a pas la personnalité juridique, ce que confirme la jurisprudence refusant de qualifier d'homicide involontaire l'atteinte au fœtus. Mais il n'est pas non plus une chose : l'article 16 du code civil garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie.
La fin de la personnalité
La mort met fin à la personnalité juridique. Le corps du défunt n'est pas une chose ordinaire : l'article 16-1-1 impose le respect, la dignité et la décence dus aux restes des personnes décédées.
Deux situations particulières. L'absence, lorsqu'une personne a cessé de paraître sans nouvelles, avec présomption puis déclaration d'absence. La disparition, dans des circonstances de nature à mettre la vie en danger, qui permet un jugement déclaratif de décès.
Les attributs
- Le nom, en principe immuable, avec des possibilités de changement encadrées.
- Le domicile, lieu du principal établissement, qui détermine notamment la compétence juridictionnelle.
- La nationalité, lien juridique avec l'État.
- L'état civil, ensemble des éléments d'identification.
Les personnes morales
Elles n'existent que par la reconnaissance du droit. Leur personnalité est en principe acquise par l'immatriculation pour les sociétés, par la déclaration pour les associations.
Leur capacité est limitée par le principe de spécialité : une personne morale ne peut agir que dans le cadre de son objet. Cette limite est fréquemment testée en droit des sociétés.