La SAS et la SARL sont deux sociétés commerciales à risque limité : dans les deux cas, les associés ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Les différences se situent ailleurs.
1. La liberté statutaire
C'est la différence structurante. La SARL est fortement encadrée par la loi : les règles de gérance, de majorité et de cession sont largement impératives. La SAS repose sur le principe inverse : les statuts organisent librement le fonctionnement, la loi n'imposant qu'un socle minimal, notamment la présence d'un président.
Cette liberté est un avantage lorsqu'on veut aménager la gouvernance, et un risque lorsque les statuts sont mal rédigés, puisque la loi ne comble pas les lacunes.
2. Le statut social du dirigeant
- Gérant majoritaire de SARL : travailleur non salarié. Cotisations plus faibles, protection sociale plus limitée.
- Président de SAS : assimilé salarié. Protection sociale alignée sur celle des salariés, cotisations sensiblement plus élevées.
C'est souvent ce critère qui emporte la décision en pratique, avant même les considérations juridiques.
Le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL est assimilé salarié, comme le président de SAS. La qualification dépend de la part détenue, pas de la forme sociale seule.
3. La cession des titres
En SARL, la cession de parts à un tiers est soumise à un agrément légal obligatoire, à la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts. La société est fermée par nature.
En SAS, les actions sont librement cessibles sauf clause statutaire contraire. Les statuts peuvent prévoir agrément, préemption ou inaliénabilité temporaire, mais le principe est la liberté.
4. L'accès au capital et à l'investissement
La SAS peut émettre différentes catégories d'actions, notamment des actions de préférence, ce qui la rend adaptée à l'entrée d'investisseurs. Elle ne peut en revanche pas faire d'offre au public de titres financiers.
La SARL, avec ses parts sociales uniformes et son agrément obligatoire, se prête mal aux levées de fonds. Elle reste adaptée aux structures familiales ou à faible nombre d'associés.
Le tableau de synthèse
- Projet familial ou à deux associés stables : la SARL suffit et coûte moins cher en cotisations si le gérant est majoritaire.
- Projet avec investisseurs ou associés amenés à changer : la SAS s'impose.
- Dirigeant cherchant une protection sociale complète : la SAS, ou la SARL avec gérance minoritaire.
- Volonté d'aménager finement la gouvernance : la SAS, à condition de faire rédiger les statuts sérieusement.