Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 〔DATE〕
La présente politique explique comment 〔Corpus〕 (« nous ») collecte et traite vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est 〔Corpus, SASU〕, dont le siège est situé 〔ADRESSE〕. Pour toute question relative à vos données : 〔contact@corpusjuridique.com〕.
2. Données que nous collectons
- Données de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (formulaire de contact, réservation, création de compte).
- Données de scolarité : niveau d'études, université, matières, objectif et date d'examen, documents de cours que vous déposez.
- Données de compte : identifiants de connexion, rôle (élève, tuteur), historique de séances, rapports et fiches.
- Données de paiement : gérées directement par Stripe ; nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.
- Données techniques : journaux de connexion strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gérer votre compte et fournir les cours réservés | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Traiter les paiements et établir les factures | Exécution du contrat / obligation légale |
| Répondre à vos demandes de contact | Intérêt légitime / mesures précontractuelles |
| Prospection commerciale par e-mail (relances) | Consentement (art. 6.1.a) |
| Améliorer et sécuriser le service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Pour la prospection par e-mail, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque message, sans que cela affecte la licéité des envois antérieurs.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à nos tuteurs (pour le suivi pédagogique) et à nos prestataires techniques agissant comme sous-traitants, dans la stricte mesure nécessaire :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Hébergement de la base de données / authentification | UE / États-Unis |
| Cloudflare | Hébergement du site et des services | États-Unis |
| Stripe | Paiement et facturation | UE / États-Unis |
| Resend | Envoi des e-mails transactionnels | États-Unis |
| Anthropic | Assistance par intelligence artificielle | États-Unis |
5. Transferts hors Union européenne
Certains de ces prestataires sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par l'adhésion au Data Privacy Framework, qui offrent un niveau de protection approprié.
6. Durées de conservation
- Comptes clients et données pédagogiques : pendant la durée de la relation, puis archivage jusqu'à 3 ans après le dernier contact.
- Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale).
- Prospects (leads) sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données techniques de connexion : 12 mois.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer, écrivez à 〔contact@corpusjuridique.com〕. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Mineurs
Nos services s'adressent à des étudiants. Si un utilisateur a moins de 15 ans, la collecte de ses données requiert le consentement préalable du titulaire de l'autorité parentale.
9. Cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de votre session de connexion). Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité n'est déposé ; aucun consentement n'est donc requis. Si nous ajoutions de tels traceurs, une bannière de consentement serait mise en place.