I.Définition · dommage vs. préjudice
Le dommage est l'atteinte matérielle subie (blessure, destruction). Le préjudice est la conséquence juridiquement réparable de ce dommage. Plusieurs préjudices peuvent dériver d'un seul dommage. Le préjudice est le centre de gravité de la RC : on indemnise une perte.
II.Typologie selon le type de perte
Perte subieDAMNUM EMERGENS
On perd ce qu'on avait déjà · ma voiture détruite, ma maison incendiée. Évaluation : la valeur perdue dans l'actif.
Gain manquéLUCRUM CESSANS
On perd ce qu'on allait recevoir · loyers futurs, rémunérations escomptées. Doit être suffisamment certain.
Perte de chanceRÉELLE · SÉRIEUSE
Perte d'une éventualité favorable · ni gain certain, ni perte subie. Indemnisation proportionnelle à la probabilité · Civ. 1re, 26 nov. 2006.
III.Patrimonial / extra-patrimonial
Préjudice patrimonial
Affecte le patrimoine · actif (perte subie, gain manqué) ou passif (augmentation des dettes). Facilement évaluable. Concerne personnes physiques et morales (Com., 15 mai 2012 : préjudice moral de la personne morale admis).
Préjudice extra-patrimonial
Souffrances psychologiques · pretium doloris, agrément, esthétique, anxiété, sexuel, d'affection. Difficilement évaluable. Mouvement de psychologisation. Préjudice d'anxiété : Civ., 18 oct. 2023, n° 22-11492 (Distilbène).
IV.Caractères du préjudice indemnisable
i.Certain. Il doit être réel, non hypothétique. Une perte future est réparable si suffisamment certaine. La perte de chance doit être actuelle et certaine (Civ. 1re, 26 nov. 2006).
ii.Légitime. Non illicite (pas de stupéfiants · Lima, 2002) et non immoral. L'illicéité de l'origine empêche la réparation même si l'objet perdu est licite.
iii.Personnel. Subi par la victime · étendu aux préjudices par ricochet (proches : préjudice d'affection · arr. Templier, 13 févr. 1923). Préjudice écologique pur admis depuis art. 1246 C.civ. (2016).
V.Nomenclature Dintilhac2003/2005 · dommages corporels
Patrimoniaux
Dépenses de santé actuelles et futures, frais divers, perte de gains professionnels, incidence professionnelle, frais de logement adapté.
Extra-patrimoniaux
Préjudice fonctionnel (temporaire / permanent), souffrances endurées, préjudice esthétique, d'agrément, sexuel, d'établissement, d'affection des proches.
VI.Arrêts clés
Ass. Plén.
17 déc. 2000
Perruche · préjudice de naître handicapé
Indemnisation admise de l'enfant né handicapé pour défaut de diagnostic prénatal. Brisé par la loi Kouchner du 4 mars 2002 : nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance.
Ch. mixte
30 avr. 1976
Le Petit Corps · transmission héréditaire
La souffrance physique ressentie par la victime avant son décès se transmet à ses héritiers par voie successorale. Pas une obligation intuitu personae.
À retenir
Distinguer dommage et préjudice : un même dommage produit souvent une cascade de préjudices. Le préjudice réparable suppose deux caractères cumulatifs · certain et légitime (le caractère direct relève du lien de causalité, pas du préjudice).